TAQALID FRANCE PATISSERIES CELESTES

TAQALID FRANCE PATISSERIES CELESTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (C.G.V)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1.OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société la SARL TAQALID FRANCE (ci-après « la SARL TAQALID FRANCE»).

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande selon matrice fournie sur laquelle seules les quantités seront portées, le bon de commande et la facture s'établissant simultanément.

2.3. la SARL TAQALID FRANCE  se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur les matrices de commandes que nous enverrons au client par mail, dans la limite des stocks disponibles

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (1) et d’un descriptif établi par la SARL TAQALID FRANCE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL TAQALID FRANCE. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande implique l’ouverture d’un compte auprès du service client de la SARL TAQALID FRANCE.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

-Choix du/des produits

-Choix de l’adresse de facturation

-Choix de l’adresse de livraison

-Choix de la date de livraison

-Choix du mode de paiement choisi

-Validation de la commande après vérification

-Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3.la SARL TAQALID FRANCE confirmera la commande et son règlement :

-Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.4. la SARL TAQALID FRANCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. la SARL TAQALID FRANCE se réserve le droit de refuser toute livraison pour quelque raison que ce soit.  La commande n'est définitive qu'après confirmation par la SARL TAQALID FRANCE. la SARL TAQALID FRANCE confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Tous les modes de paiement

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être validées.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la SARL TAQALID FRANCE. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

6.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3. En revanche, si la commande est réalisée dans son intégralité, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1 Les produits proposés sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue.

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL TAQALID FRANCE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

7.3. Les produits de la SARL TAQALID FRANCE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de la SARL TAQALID FRANCE.

8.2. Ce prix comprend les frais d’emballage. Cependant, la SARL TAQALID FRANCE peut dans le cas de commandes particulières ou de réalisation sur devis ajouter un supplément qui viendra s’ajouter au prix initial.

8.3. Les frais de livraison sont compris dans le prix indiqué sur le bon de commande, mais nous nous réservons le droit d’ajouter un supplément de déplacement dans des cas particuliers. (livraison supérieure à 15km, livraisons particulières, expédition par transporteur ou poste ou commande sur devis,…)

 

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Les livraisons sont effectuées dans un périmètre défini par la SARL TAQALID FRANCE (voir liste des villes en annexe) dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

9.3. la SARL TAQALID FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

9.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la SARL TAQALID FRANCE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

9.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

9.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le livreur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit à l’adresse indiquée.

En aucun cas, la SARL TAQALID FRANCE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

9.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

9.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir.

9.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

10. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

10.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

10.2. Les réclamations sont à adresser :

Par courrier électronique, à l’adresse taqalidfrance@gmail.com

10.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

 

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. la SARL TAQALID FRANCE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, la SARL TAQALID FRANCE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL TAQALID FRANCE.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL TAQALID FRANCE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

13. INDEPENDANCE DES CLAUSES

13.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

14. FORCE MAJEURE

14.1. Ni la société la SARL TAQALID FRANCE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

14.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

15. LOI APPLIQUABLE

15.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.